Mi-septembre 2018, nous apprenions que l’Elysée avait choisi de se lancer dans la vente de produits dérivés. Très appréciée des entreprises privées, le secteur public s’est aussi lancé sur ce marché au point qu’actuellement nombreux sont les monuments et musées … Read More
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Gestion de portefeuille de marques en Chine
Les demandes d’enregistrement de marques en Chine sont en constante augmentation, et devraient atteindre les 8 millions cette année. En effet, la protection des marques en Chine est devenue indispensable pour les entreprises qui produisent et/ou vendent dans la région. … Read More
De l’importance de la signification des signes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques
Selon l’article L.713-3 du Code français de la propriété intellectuelle, pour retenir qu’un signe imite une marque antérieure, il est nécessaire qu’il existe une similarité entre les signes en cause et que les produits ou services soient identiques ou similaires. … Read More
Marques, droit d’auteur et brevets : Quels sont leurs différences ?
Les marques, le droit d’auteur et les brevets sont trois instruments légaux appartenant tous à la catégorie des droits de la propriété intellectuelle. Toutefois, ils se différencient considérablement les uns des autres. En effet, les marques protègent la source d’identification … Read More
L’absence de protection du « username » utilisé sur les réseaux sociaux par les droits de PI
A la suite de l’arrivée des réseaux sociaux, les marques se sont retrouvées fragilisées. Le risque principal est l’atteinte potentiel à la réputation d’un nom ou d’une marque. Le contenu posté sur les réseaux sociaux circule à une vitesse telle … Read More
Le .marque : ils sont de plus en plus à adhérer
Les points marques ont le vent en poupe (2017 – suite article blog – Nouvelles extensions : le .marque peut-il vous intéresser ?) Noms de domaine : état de situation du <.marque> en 2017 En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a … Read More
Nouvelles extensions : le .marque peut-il vous intéresser ?
L’extension « .marque » ou « dotBRAND » en anglais est un new gTLD qui séduit de plus en plus. Les entreprises sont attirées par ce concept pour pouvoir être maître d’une extension qui porte le nom de leur marque. Cette pratique présente une … Read More
Davantage de responsabilité pour les bureaux d’enregistrement
De la responsabilité des bureaux d’enregistrement Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même s’ils n’enregistrent pas des noms de domaine avec l’intention de porter atteinte … Read More
Attention à actualiser la situation de vos marques auprès des Registres de marque !
Une ordonnance de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 8 septembre 2016 met l’accent sur l’intérêt pour les entreprises titulaires de marques d’inscrire tous les changements les concernant auprès des Registres de marque. Le changement … Read More
Nouveaux profils professionnels sur Instagram : pensez à protéger vos marques contre toute tentative de cybersquatting ou de username squatting
Le réseau social Instagram, qui ne cesse de gagner en popularité notamment depuis son rachat par Facebook en 2012, a annoncé en mai 2016 qu’il développait actuellement des profils professionnels. L’apparition des profils « Business » Ces profils entièrement gratuits, destinés aux … Read More