Du système de recommandations Netflix aux tests de voitures autonomes, en passant par l’assistant intelligent Google Home, l’intelligence artificielle (IA), définie par la norme ISO 2382-28 comme « la capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à … Read More
OMPI
Should artificial intelligence be protected by intellectual property law?
From Netflix recommendation system to self-driving car tests, or the Google Home smart assistant, artificial intelligence (AI), defined by ISO 2382-28 as “the ability of a functional unit to perform functions. commonly associated with human intelligence, such as reasoning and … Read More
Marque internationale – Samoa, la nouvelle adhésion au Protocole de Madrid
L’adhésion du Samoa confirme que le système de Madrid, et son protocole, sont un atout majeur dans la protection internationale des marques, offrant une solution pratique et économique pour les titulaires de marques du monde entier. Le protocole de Madrid … Read More
International Trademarks – Samoa, a new member of the Madrid Protocol
Samoa’s membership confirms that the Madrid System and its protocol are major assets for the international protection of the trademarks, offering a convenient and economic solution for trademark owners around the world. The Madrid Protocol comes to in Samoa on … Read More
2018 : Record du nombre de dépôt de plaintes UDRP en matière de cybersquatting auprès de l’OMPI.
Le 15 mars 2019 l’OMPI a publié son communiqué de presse intitulé « Nouveau record de plaintes pour cybersquattage (+12%) déposées auprès de l’OMPI en 2018 ». En vertu de leurs droits de propriété intellectuelle, les titulaires de marques se voient conférer … Read More
Fraudulent invoices, a worrying trademark scam
Faced with cumbersome administrative procedures and numerous incoming letters, companies are facing a very worrying kind of fraud. This takes the form of fraudulent invoices from companies pretending to be official bodies domiciled abroad in order to collect payments for … Read More
Les entreprises, victimes de facturation frauduleuse en matière de marque.
Au regard des nombreux courriers envoyés de part et d’autre, les entreprises peuvent subir des fraudes prenant la forme de factures envoyées par des organismes fantomatiques, la plupart du temps domiciliés à l’étranger afin de percevoir des paiements pour des … Read More
Un nom de domaine transféré par décision UDRP a finalement été restitué à son titulaire initial
Dans une décision de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 (Pôle 5, ch. 1, Monsieur X. / Team Reager AB et Stone Age Limited), les juges ont infirmé la décision d’un expert du centre d’arbitrage et de … Read More
République du Guatemala : Adhésion au Traîté sur le droit des marques (TLT)
Le Guatemala accède au système de dépôt de marque « multi classes » Pays le plus peuplé d’Amérique centrale, le Guatemala en est aussi la première économie. Depuis la conclusion en 2013 d’un accord d’Association entre le Guatemala et l’Union Européenne, la … Read More
Procédure UDRP/URS : 10 conseils pour choisir au mieux son centre d’arbitrage et de médiation
Créée afin de lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a été mise en place en 1999. Grâce à son efficacité, plus de 31 800 contentieux ont déjà été traités. Cinq centres sont habilités à recevoir des plaintes UDRP : l’Organisation … Read More
