La lutte anti-contrefaçon est un enjeu important pour les entreprises qui se doivent de protéger leurs droits de propriété intellectuelle de manière proactive. Les conséquences financières de la contrefaçon peuvent parfois être importantes pour les entreprises. A cet égard, l’Office … Read More
Marques
Les 30 ans du Protocole de Madrid : bilan du système d’enregistrement des marques internationales
Le 27 juin 2019, le Protocole de Madrid a fêté son 30ème anniversaire. Il a été adopté en 1989, signé par seulement 25 membres. Néanmoins, à ce jour, les chiffres parlent d’eux-mêmes puisque plus de 104 membres l’ont progressivement signée. … Read More
Nouvelle Résolution n° 123/2019 de l’Institut national argentin de la propriété industrielle
Le 27 mai dernier l’Institut national argentin de la propriété industrielle a adopté la Résolution n° 123/2019. Celle-ci apporte des précisions à la nouvelle législation argentine de janvier 2018 relative au droit des marques, ainsi qu’au Décret n° 242/19 d’avril … Read More
IPzen Vlog – INTA Boston 2019
Our Vlog is here! We are happy to share with you a little bit of our business trip for the 2019 INTA convention in Boston. We hope you will like it and share it as much as you want! IPzen … Read More
Réforme de la loi finlandaise relative au droit des marques
La nouvelle législation finlandaise relative au droit des marques est entrée en vigueur le 1er mai 2019, après avoir été ratifiée par le Président finlandais le 26 avril 2019. Cette réforme législative a été l’occasion de faire entrer dans le … Read More
La marque « Big Mac » de McDonald’s annulée ?
La chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s risque de voir sa marque “Big Mac” annulée par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) suite à un litige contre une petite chaîne irlandaise nommée Supermac. En effet, Supermac a déposé … Read More
2018 : Record du nombre de dépôt de plaintes UDRP en matière de cybersquatting auprès de l’OMPI.
Le 15 mars 2019 l’OMPI a publié son communiqué de presse intitulé « Nouveau record de plaintes pour cybersquattage (+12%) déposées auprès de l’OMPI en 2018 ». En vertu de leurs droits de propriété intellectuelle, les titulaires de marques se voient conférer … Read More
Nouveautés pour la loi 17/2001 du 7 décembre 2001 sur les marques en Espagne
Le paysage juridique espagnol a connu un changement, en effet le décret-loi royal 23/2018 a été approuvé par le Conseil des ministres le 21 décembre 2018. Ce dernier modifie l’actuelle loi 17/2001 du 7 décembre 2001 sur les marques. Le … Read More
Les produits dérivés : un atout stratégique pour dynamiser ses marques
Mi-septembre 2018, nous apprenions que l’Elysée avait choisi de se lancer dans la vente de produits dérivés. Très appréciée des entreprises privées, le secteur public s’est aussi lancé sur ce marché au point qu’actuellement nombreux sont les monuments et musées … Read More
Nouvelle version de la 11ème édition de la classification de Nice
La nouvelle version de la classification de Nice est disponible depuis le 15 août 2018. Il s’agit de la version 2019 de la 11ème édition de la classification de Nice applicable depuis le 1er janvier 2017. Cette nouvelle version entrera … Read More
