Le système de gestion de portefeuille de marques a été pensé de manière efficace et sécurisée pour s’adapter à vos besoins techniques. IPzen est l’un des meilleurs logiciels de gestion disponible sur le marché pour les professionnels de la propriété … Read More
Droits
How to effectively manage your trademarks portfolio?
The trademarks portfolio management system has been designed to be efficient and secure to adapt to your technical needs. IPzen is one of the best, easy-to-use management software for intellectual property professionals available on the market. Today, there is a … Read More
Marques françaises – Nouvelle procédure d’opposition au service de la protection des titulaires de droits
L’opposition est une procédure déterminante pour assurer la protection du droit de marque. Elle permet de résoudre un potentiel contentieux le plus tôt possible, de façon simple et dans des coûts et délais raisonnables. Suite à la transposition du « Paquet … Read More
French trademarks – New opposition procedure serving the protection of right holders
Opposition is a crucial procedure to ensure the protection of trademarks. It is a way to solve potential disputes quickly, simply and with reasonable costs and time limits. Following the transposition of the « Trademark reform Package » in the French law … Read More
Conflit entre marque et variété végétale
Dans un arrêt du 18 juin 2019, le Tribunal de l’Union européenne est venu appliquer l’article 7, alinea 1, m) du règlement n° 2017/1001 qui interdit l’enregistrement des marques qui consistent « en une dénomination d’une variété végétale antérieure enregistrée » conformément … Read More
Des nouveautés sur la protection des marques en Chine : ce qui a changé
La Chine est une nouvelle fois classée au premier rang concernant le nombre de demandes d’enregistrement de marques reçues en 2018, depuis 16 années consécutives. Par ailleurs, parallèlement, la loi chinoise sur les marques et l’Office chinois des marques (CTMO) … Read More
Comment se caractérise réellement la contrefaçon ?
Pour un consommateur lambda, une contrefaçon est une simple copie du produit original. Ainsi, plusieurs idées reçues sont attachées à la contrefaçon telles que « ce n’est pas de la contrefaçon puisque cela ne reproduit pas la marque », « il y a … Read More
