Pour un consommateur lambda, une contrefaçon est une simple copie du produit original. Ainsi, plusieurs idées reçues sont attachées à la contrefaçon telles que « ce n’est pas de la contrefaçon puisque cela ne reproduit pas la marque », « il y a … Read More
Propriété intellectuelle
Approbation de l’adhésion du Brésil au Protocole de Madrid par le Sénat brésilien
Le 22 mai 2019, le Sénat brésilien a approuvé le Projet de Décret Législatif n° 98/2019 prévoyant l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Celui-ci avait déjà été approuvé par la Chambre … Read More
Chine : L’effet rétroactif du nouvel amendement régissant la procédure alternative de règlement des litiges pour les noms de domaine en .
Dans notre précédent article, nous vous informions que la China Dispute Resolution Policy (CNDPR) avait étendu le délai de prescription des actions contre les noms de domaine. Suivant des informations communiquées par le CNNIC, nous savons à présent que le … Read More
Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.
En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de prescription des actions civiles. A compter de cette date, de nombreuses spéculations ont été faites concernant la nécessité d’adapter le … Read More
Les 30 ans du Protocole de Madrid : bilan du système d’enregistrement des marques internationales
Le 27 juin 2019, le Protocole de Madrid a fêté son 30ème anniversaire. Il a été adopté en 1989, signé par seulement 25 membres. Néanmoins, à ce jour, les chiffres parlent d’eux-mêmes puisque plus de 104 membres l’ont progressivement signée. … Read More
Royaume-Uni : Plus que quelques jours pour profiter du délai de priorité d’enregistrement en !
Il n’était originellement pas possible de réserver un nom de domaine en <.uk> pour le Royaume-Uni. Seules existaient des extensions de troisième niveau, tel que <.co.uk>. L’extension en <.uk> est désormais le ccTLD officiel pour le Royaume-Uni et elle est … Read More
La marque « Big Mac » de McDonald’s annulée ?
La chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s risque de voir sa marque “Big Mac” annulée par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) suite à un litige contre une petite chaîne irlandaise nommée Supermac. En effet, Supermac a déposé … Read More
Rapport OCDE / EUIPO « Tendances du commerce de produits contrefaits et piratés » : une recrudescence de la contrefaçon
Selon le dernier rapport publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le commerce de produits contrefaits ou piratés n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Les produits contrefaits … Read More
La Propriété Intellectuelle en quelques mots
Le Ministère de l’Economie et de la Finance s’occupant principalement des finances publiques et de la politique économique de la France se préoccupe de l’utilisation de la propriété intellectuelle pour une entreprise. La Propriété Intellectuelle est un sujet primordial pour … Read More
La Blockchain et la propriété intellectuelle : comment assurer une protection plus efficace de la propriété intellectuelle
Qu’est-ce que la Blockchain ? Il s’agit d’une technologie simple et sécurisée utilisée pour le stockage ainsi que la transmission d’informations, sans aucun corps de contrôle centralisé. La Blockchain est basée sur des calculs mathématiques infaillibles. Quels sont les avantages … Read More
