Le nombre de petites annonces illégales destinées à vendre des vrais ou faux vaccins, ou de faux certificats de vaccination contre la Covid, est en forte hausse. Vendus à partir de 500 dollars, ces produits s’avèrent très souvent être des arnaques … Read More
contrefaçon
How to identify counterfeiting in Covid – 19 vaccines?
The number of illegal classified ads intended to sell real or fake vaccines, or fake certificates of vaccination against Covid, is on the rise. Sold from $ 500, these products very often turn out to be scams or fakes. “As … Read More
Les idées reçues sur la contrefaçon
La contrefaçon est une pratique largement rependue dans notre société moderne pour de nombreux domaines. Elle touche nos produits du quotidien et constitue un délit réprimé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, de nombreux consommateurs décident de fermer … Read More
Popular misconception on counterfeiting
Counterfeiting is a widespread practice in our modern society in many areas. It affects everyday products and constitutes a crime under the French Intellectual Property Code. Nevertheless, many consumers close their eyes to this illegal practice, and counterfeit items are … Read More
“Karawan” and “Caravan”: sign used as a reference, potential trademark infringement.
According to the judgment “Société Roche Bobois Groupe v. Société Caravane” of 23 January 2019, n° 17-18693, the French Cour de cassation held that a sign used to reference a piece of furniture may constitute a trademark infringement. In the … Read More
« Karawan » et « Caravane » : signe utilisé comme référencement, potentielle contrefaçon de marque
Dans l’arrêt « Société Roche Bobois Groupe c. Société Caravane » du 23 janvier 2019, n° 17-18693, la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé qu’un signe utilisé pour référencer un meuble peut constituer une contrefaçon de marques. En l’espèce, … Read More
Décret relatif à la protection des affaires : le placement sous séquestre « provisoire » des documents saisis durant une saisie contrefaçon
Le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires pour l’application de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, publié au journal officiel le 13 décembre 2018, établit de nouvelles mesures pour préserver le … Read More
Des nouveautés sur la protection des marques en Chine : ce qui a changé
La Chine est une nouvelle fois classée au premier rang concernant le nombre de demandes d’enregistrement de marques reçues en 2018, depuis 16 années consécutives. Par ailleurs, parallèlement, la loi chinoise sur les marques et l’Office chinois des marques (CTMO) … Read More
Comment se caractérise réellement la contrefaçon ?
Pour un consommateur lambda, une contrefaçon est une simple copie du produit original. Ainsi, plusieurs idées reçues sont attachées à la contrefaçon telles que « ce n’est pas de la contrefaçon puisque cela ne reproduit pas la marque », « il y a … Read More
Quelques conseils à suivre afin de se protéger contre la contrefaçon
La lutte anti-contrefaçon est un enjeu important pour les entreprises qui se doivent de protéger leurs droits de propriété intellectuelle de manière proactive. Les conséquences financières de la contrefaçon peuvent parfois être importantes pour les entreprises. A cet égard, l’Office … Read More
