Définition

Le dépôt de marque est la démarche officielle d’enregistrement d’un signe distinctif (nom, logo, slogan) auprès d’un office compétent : INPI pour la France, EUIPO pour l’Union européenne, USPTO pour les États-Unis, ou OMPI pour un dépôt international. Il confère au titulaire un droit exclusif d’usage pour les classes désignées sur le territoire visé.

Les étapes clés

• Réaliser une recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité
• Choisir les classes de Nice correspondant aux produits et services
• Définir l’étendue territoriale de protection
• Déposer la demande et payer les taxes officielles
• Période d’opposition après publication (généralement 2 à 3 mois)
• Enregistrement final si aucune opposition n’aboutit

Durée et renouvellement

Une marque est protégée 10 ans à compter du dépôt, et indéfiniment renouvelable par périodes de 10 ans (voir renouvellement). Un dépôt bien préparé évite les refus, les oppositions et les coûts cachés. La centralisation dans un logiciel PI permet de suivre les échéances et de coordonner un portefeuille de marques à l’international.