As an Alias adopted to preserve anonymity, the pseudonym is frequently used in the public sphere for commercial purposes. This can be, for example, the pen name of an author, the identity under which a painter is known, etc. French … Read More
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Comment est protégé un pseudonyme ?
Nom d’emprunt adopté afin de préserver son anonymat, le pseudonyme est fréquemment utilisé dans la sphère publique dans un but commercial. Ce peut être par exemple le nom de plume d’un auteur, l’identité sous laquelle un peintre se fait connaître, … Read More
« Karawan » et « Caravane » : signe utilisé comme référencement, potentielle contrefaçon de marque
Dans l’arrêt « Société Roche Bobois Groupe c. Société Caravane » du 23 janvier 2019, n° 17-18693, la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé qu’un signe utilisé pour référencer un meuble peut constituer une contrefaçon de marques. En l’espèce, … Read More
“Karawan” and “Caravan”: sign used as a reference, potential trademark infringement.
According to the judgment “Société Roche Bobois Groupe v. Société Caravane” of 23 January 2019, n° 17-18693, the French Cour de cassation held that a sign used to reference a piece of furniture may constitute a trademark infringement. In the … Read More
Remise en cause de la marque figurative à « 3 bandes » d’Adidas pour défaut de preuve de la distinctivité
Dans l’arrêt « Adidas AG / EUIPO », T-307/17, en date du 19 juin 2019, la 9ème chambre du Tribunal de l’Union européenne (TUE) rejette l’action en appel formée par Adidas et remet ainsi en cause la distinctivité de sa marque figurative … Read More
Marques : articulation entre le principe de spécialité et le volet alcool de la loi Evin
Le principe de spécialité du droit des marques est énoncé à l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Selon ce principe, le titulaire d’une marque dispose d’un monopole sur son signe pour les produits et services que … Read More
Les 30 ans du Protocole de Madrid : bilan du système d’enregistrement des marques internationales
Le 27 juin 2019, le Protocole de Madrid a fêté son 30ème anniversaire. Il a été adopté en 1989, signé par seulement 25 membres. Néanmoins, à ce jour, les chiffres parlent d’eux-mêmes puisque plus de 104 membres l’ont progressivement signée. … Read More
Réforme de la loi finlandaise relative au droit des marques
La nouvelle législation finlandaise relative au droit des marques est entrée en vigueur le 1er mai 2019, après avoir été ratifiée par le Président finlandais le 26 avril 2019. Cette réforme législative a été l’occasion de faire entrer dans le … Read More
La marque « Big Mac » de McDonald’s annulée ?
La chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s risque de voir sa marque “Big Mac” annulée par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) suite à un litige contre une petite chaîne irlandaise nommée Supermac. En effet, Supermac a déposé … Read More
Nouveautés pour la loi 17/2001 du 7 décembre 2001 sur les marques en Espagne
Le paysage juridique espagnol a connu un changement, en effet le décret-loi royal 23/2018 a été approuvé par le Conseil des ministres le 21 décembre 2018. Ce dernier modifie l’actuelle loi 17/2001 du 7 décembre 2001 sur les marques. Le … Read More
