Le 17 juin, la Division mondiale des Domaines de l’ICANN a publié un document présentant les prochaines étapes d’ouverture de nouvelles extensions de noms de domaine. Les marques qui n’ont pas bénéficié du premier cycle d’ouverture pourront faire une demande … Read More
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Litiges sur les noms de domaine en et en : il est aujourd’hui possible d’agir devant le centre d’arbitrage de l’OMPI
Le China Internet Network Information Center (CNNIC), registre des ccTLDs en <.CN> et en <.中国>, a désigné l’OMPI pour la résolution des conflits dans le cadre du règlement des litiges des ccTLD chinois. Les litiges relatifs à ces ccTLD, pourront … Read More
Marques : articulation entre le principe de spécialité et le volet alcool de la loi Evin
Le principe de spécialité du droit des marques est énoncé à l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Selon ce principe, le titulaire d’une marque dispose d’un monopole sur son signe pour les produits et services que … Read More
Comment se caractérise réellement la contrefaçon ?
Pour un consommateur lambda, une contrefaçon est une simple copie du produit original. Ainsi, plusieurs idées reçues sont attachées à la contrefaçon telles que « ce n’est pas de la contrefaçon puisque cela ne reproduit pas la marque », « il y a … Read More
Le cap des deux millions de demandes d’enregistrement de marque de l’UE franchi
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a annoncé que le cap des deux millions de demandes d’enregistrement de marque de l’Union européenne avait été franchi. Dans un communiqué de presse publié le 10 juin dernier, l’EUIPO précise … Read More
Approbation de l’adhésion du Brésil au Protocole de Madrid par le Sénat brésilien
Le 22 mai 2019, le Sénat brésilien a approuvé le Projet de Décret Législatif n° 98/2019 prévoyant l’adhésion du Brésil au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Celui-ci avait déjà été approuvé par la Chambre … Read More
Chine : L’effet rétroactif du nouvel amendement régissant la procédure alternative de règlement des litiges pour les noms de domaine en .
Dans notre précédent article, nous vous informions que la China Dispute Resolution Policy (CNDPR) avait étendu le délai de prescription des actions contre les noms de domaine. Suivant des informations communiquées par le CNNIC, nous savons à présent que le … Read More
Le règlement des litiges qui régit le nom de domaine en a étendu le délai d’action de 2 à 3 ans.
En mars 2017, les nouvelles règles de droit civil chinois ont porté de 2 à 3 ans le délai de prescription des actions civiles. A compter de cette date, de nombreuses spéculations ont été faites concernant la nécessité d’adapter le … Read More
Quelques conseils à suivre afin de se protéger contre la contrefaçon
La lutte anti-contrefaçon est un enjeu important pour les entreprises qui se doivent de protéger leurs droits de propriété intellectuelle de manière proactive. Les conséquences financières de la contrefaçon peuvent parfois être importantes pour les entreprises. A cet égard, l’Office … Read More
Les 30 ans du Protocole de Madrid : bilan du système d’enregistrement des marques internationales
Le 27 juin 2019, le Protocole de Madrid a fêté son 30ème anniversaire. Il a été adopté en 1989, signé par seulement 25 membres. Néanmoins, à ce jour, les chiffres parlent d’eux-mêmes puisque plus de 104 membres l’ont progressivement signée. … Read More
