A

Antériorité / Recherche d’Antériorité

• Définition : Vérification préalable de l’existence de marques ou noms de domaine déjà protégés, pour limiter les refus lors du dépôt et prévenir d’éventuels conflits.

Automatisation de la Gestion PI

• Synonymes/variantes : Automatisation gestion PI
• Définition : utilisation d’outils numériques (souvent un logiciel) pour réduire les tâches manuelles (alertes de renouvellement, surveillance automatique, etc.) et gagner en efficacité.

C

Classe(s) de Nice

• Définition : classification internationale (OMPI) divisant produits et services en 45 classes (ex. classe 9 pour les logiciels), afin de déterminer les champs d’application d’une marque.

Contrefaçon

• Définition : usage ou imitation illicite d’une marque, d’un brevet ou de tout autre droit de PI, causant préjudice au titulaire légitime.

Cybersécurité

• Définition : ensemble des moyens (techniques, juridiques) visant à protéger les données et les systèmes informatiques contre les cyberattaques, incluant la protection des sites officiels et des noms de domaine.

Cybersquatting

• Définition : enregistrement abusif d’un nom de domaine reprenant une marque ou un nom commercial, dans le but de nuire ou d’en tirer profit (revente, détournement de trafic, etc.).

D

Dépôt de Marque

• Définition : action d’enregistrer une marque auprès d’un office compétent (ex. INPI, EUIPO). Confère un droit d’usage exclusif pour les classes désignées, dans un territoire donné.

DNS (Domain Name System)

• Définition : système qui associe un nom de domaine (ex. ipzen.com) à une adresse IP. Crucial pour la disponibilité et la fiabilité d’un site web.

E

Enregistrement

• Définition : étape validant officiellement la marque après examen et si aucune opposition tierce n’a été relevée.

Étendue Territoriale

• Définition : portée géographique de la protection d’une marque (national, européen, international), souvent décidée lors du dépôt ou via des conventions (ex. OMPI).

G

Gestion de la Propriété Intellectuelle (PI)

• Synonymes/variantes : Gestion PI, Gestion Portefeuille PI, Gestion de Droits de Propriété Intellectuelle, Gestion de Portefeuille de Marques
• Définition : ensemble de pratiques visant à protéger, valoriser et surveiller les droits de PI (marques, brevets, dessins et modèles). Cela inclut le suivi des échéances, des renouvellements, des modifications, ainsi que la détection des atteintes potentielles.

Gestion de Noms de Domaine

• Définition : enregistrement, renouvellement, transfert et surveillance de noms de domaine, pour garantir qu’ils restent sous le contrôle exclusif de l’entreprise et protéger l’identité en ligne.

I

ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)

• Définition : organisme international gérant l’attribution des extensions (TLD) et la coordination mondiale des noms de domaine et adresses IP.

INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

• Définition : organisme français chargé du dépôt et de la protection des marques, brevets et dessins & modèles. Tient à jour les registres officiels de PI en France.

L

Logiciel PI (Propriété Intellectuelle)

• Synonymes/variantes : Logiciel Propriété Intellectuelle, Logiciel Gestion Propriété Intellectuelle, Logiciel de Gestion PI, Logiciel de Gestion de Marques en Ligne, Logiciel de Suivi de Marques
• Définition : application (généralement en mode SaaS ou on-premise) qui facilite la gestion intégrale des droits de PI : centralisation des données, alertes de renouvellement, suivi des oppositions, veille concurrentielle, etc.

M

Marque

• Définition : signe distinctif (nom, logo, slogan, etc.) permettant à une entreprise de se différencier de ses concurrents. Protégée via un dépôt auprès d’un office (INPI, EUIPO…).

N

Nom de Domaine

• Définition : adresse unique menant à un site web (ex. ipzen.com), à enregistrer et à renouveler pour garantir son exclusivité et éviter le cybersquatting.

O

Outil de Gestion de la Propriété Intellectuelle

• Synonymes/variantes : Outil Gestion PI, Outil Gestion Portefeuille de Marques, Outil de Gestion des Actifs de PI
• Définition : solution (logicielle ou plateforme web) permettant de suivre et d’administrer l’ensemble des titres de PI (marques, brevets, dessins & modèles), en assurant alertes, reporting et mise à jour en temps réel.

P

Portefeuille de Marques

• Définition : ensemble des marques détenues par une personne ou une entité, souvent géré dans une optique stratégique (extension territoriale, protection sur plusieurs classes, etc.).

Protection Logiciel Propriété Intellectuelle

• Définition : mesures (juridiques et techniques) pour défendre un logiciel : droits d’auteur, brevets logiciels (selon les pays), cryptage du code, licences ou dépôts d’enveloppes Soleau (en France).

R

Renouvellement

• Définition : action de prolonger la validité d’un droit de PI (souvent 10 ans pour une marque). Indispensable pour conserver une protection continue.

Recherche d’Antériorité de Marque

• Définition : étude de la disponibilité d’une marque dans les bases nationales et internationales, afin de s’assurer qu’elle n’entre pas en conflit avec des droits existants.

S

Solutions pour la Propriété Intellectuelle

• Synonymes/variantes : Solution Cloud pour Propriété Intellectuelle, Solution de Gestion de Marques, Solution pour la Propriété Intellectuelle, Suivi Portefeuille PI
• Définition : services ou outils (souvent en mode SaaS) facilitant l’administration des droits de PI, depuis le dépôt jusqu’à la surveillance. Permet de collaborer en ligne avec différents interlocuteurs (juristes, cabinets spécialisés).

Surveillance de Marque

• Synonymes/variantes : Surveillance Marques, Surveillance des Marques en Ligne
• Définition : veille active pour repérer d’éventuelles atteintes à une marque (dépôts similaires, contrefaçon, usages non autorisés). Peut inclure une surveillance spécifique du web (e-commerce, réseaux sociaux).

T

TLD (Top-Level Domain)

• Définition : extension du nom de domaine (.com, .fr, .org, etc.). Le choix du TLD s’inscrit dans la stratégie de visibilité et de protection des noms de domaine d’une entreprise.